STATUTS

TITRE I :    CONSTITUTION – DENOMINATION – SIEGE

Article 1 :       Forme et Dénomination

L’avènement de la décentralisation au Burkina Faso vise à impulser une dynamique de Développement Local et une Démocratie à la base. La décentralisation apparaît comme un instrument de participation effective des populations à l’exercice du pouvoir et à la gestion des affaires locales. Elle vise à conférer aux collectivités locales une capacité de réponse aux besoins fondamentaux des populations.

L’approche du développement Local mise sur la maîtrise collective des options sociales, économiques, technologiques et environnementales pour trouver des solutions à long terme aux problèmes des collectivités en déséquilibre. Cette maîtrise collective repose sur deux valeurs démocratiques essentielles : la participation et la responsabilité.

Il faut également garder en mémoire qu’il ne peut y avoir de projet de développement local sans la présence des conditions suivantes :

-          une prise de conscience très forte de la part des élus locaux, de la population et de ses leaders ;

-          une volonté commune d’intervenir exprimée par des partenaires divers et nombreux ;

-          une capacité collective de lancer et de soutenir un processus et des projets de développement ;

-          une valorisation des ressources humaines et matérielles « territoriales » ;

-          une reconnaissance et un appui des initiatives locales de développement par les représentants locaux, régionaux et nationaux.

C’est pour contribuer à la création de ces conditions qu’un groupe de cadres de divers secteurs d’activités (organismes privés, publics, universitaires…) ont décidé de mettre en place et d’animer une association d’appui à la décentralisation et au développement local, en vue de la création d’espaces public locaux.

FORME JURIDIQUE

Association à but non lucratif régie par les textes en vigueur – créé entre adhérents aux présents statuts membres fondateurs et autres personnes qui adhéreront par la suite. L’association est dénommée « ACACIA » pour placer l’Homme et sa responsabilité au cœur du processus de construction d’un monde humain, plus solidaire. Elle est apolitique, non confessionnelle.

L’association sera dirigée par un bureau élu de six (06) membres, renouvelable au tiers tous les trois (03) ans et comprenant :

-          un président 

-          un vice président 

-          un secrétaire général 

-          un secrétaire général adjoint 

      -    un trésorier 

-          un trésorier adjoint

-          un chargé des relations extérieures

-          un chargé des relations extérieures adjoint.

L’association comprendra également des membres/conseils ou membres honoraires représentés par des personnalités (institutionnelles, de la société civile, universitaires…).

Article 2 :       Objectifs

L’association a pour objectifs :

1)    Promouvoir l’émergence d’une société citoyenne locale capable de participer à la gestion des affaires publiques la concernant ;

2)    Mobiliser les acteurs locaux des communes intéressées autour de l’institution municipale, pour en faire les partenaires d’un projet de développement commun ;

3)    Promouvoir le développement local en favorisant les initiatives des différents acteurs de la société civile et la création d’un cadre maîtrisé par les populations organisées ;

4)    Favoriser la concertation des acteurs de la coopération décentralisée ;

5)    Créer une bourse communale de compétences pour valoriser le capital humain local ; promouvoir le bénévolat au service de la commune ;

6)    Accompagner l’institution municipale dans la co-production de la ville, en particulier les mairies d’arrondissement dans l’élaboration et la mise en œuvre de plans de développement communal et de développement local et la mobilisation des acteurs de la société civile ;

7)    Mettre en réseau les différents acteurs socioprofessionnels et les agents économiques de la commune et promouvoir des espaces de concertation favorisant la synergie ;

8)    Promouvoir l’information et la communication en tant que moyens essentiels pour susciter la participation et maintenir sa vitalité dans le processus de développement ;

9)    Mobiliser la jeunesse et susciter la prise en compte des variables sociales et du Genre.

Article 3 :       Siège - durée

Le siège social de l’association « ACACIA » est fixé à Ouagadougou (Burkina Faso). Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du Conseil d’Administration ou sur recommandation de l’Assemblée Générale.

La durée de l’association est illimitée.

TITRE II :   ADHESION – COMPOSITION

Article 4 :       Membres

Les membres fondateurs  suivants :

Ø  François VILLER,

12, rue Corneille

VITRY-SUR-SEINE

FRANCE

Email : vif.90@hotmail.com

Ø  Jean Bosco BAZIE,

BP 11 156 Niamey / Niger

Tél. (bureau) : 227 72 49 90

Fax : 227 72 49 91

Tél. (Ouagadougou) : 226 37 14 57

Email :evniger@intnet.ne,  jbbazie@hotmail.com

Ø  Issa SORGHO

MATD Ouagadougou

BP 7034

Tél. (bureau) : 226 33 30 11

Tél. (domicile) : 226 35 90 75

Fax :

Email : sorgho@hotmail.com

Ø  Pierre MICHAILLARD

01 BP. 510 Ouagadougou 01

Tél. 226 33 25 44 / 21 34 40

Fax : 226 33 25 44

Tél. (dom) : 226 33 08 00

Email : pierre.michaillard@cenatrin.bf

- et des membres adhérents personnes physiques ou morales : ayant versé chacune un droit d’adhésion de 10 000 FCFA (dix mille francs), une cotisation annuelle de * 5000 FCFA (cinq mille francs) pour les personnes physiques *25000 FCFA (vingt cinq mille francs) pour les personnes morales et participant par toute forme d’aide aux activités et à la vie de l’association.

 TITRE III : STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT

Article 5 :       Conseil d’Administration (CA)

L’Association est administrée par un Conseil composé de 5 à 15 membres, élus pour 3 années par l’Assemblée Générale.

Les membres du Conseil sont rééligibles.

En cas de vacance entre 2 AG annuelle, le Conseil peut pourvoir lui-même au remplacement d’un de ses membres, sous réserve de ratification par la plus proche AG. Le membre ainsi nommé demeure en fonction pendant le temps restant à courir pour celui qu’il remplace.

Le Conseil répartit entre les administrateurs, les fonctions suivantes :

-          1 Président

-          1 Vice-Président

-          1 Secrétaire Général

-          1 Secrétaire Général Adjoint

-          1 Trésorier

-          1 Trésorier Adjoint

-          1 Chargé des Relations Extérieures

-          1 Chargé des Relations Extérieures adjoint

-          2 Commissaires aux Comptes

Le Président et le Trésorier sont élus chaque année par le Conseil d’Administration. Ils sont rééligibles.

Le CA se réunit au moins une fois par trimestre ou toutes les fois qu’il est convoqué, soit à l’initiative du Président, soit à la demande des autres administrateurs.

Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a de plein droit qualité pour ester en justice, comme défenseur, au nom de l’association et, avec l’autorisation du Conseil, comme demandeur.

Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs à l’un des membres des administrateurs et donner mandat pour un acte déterminé à toute personne de son choix, même prise en dehors de l’association.

En cas d’empêchement, il est de plein droit suppléé en tous ses pouvoirs par le Vice-Président s’il en existe un.

Les membres du Conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions ou missions à eux conférées. Seul le remboursement de frais causés par l’association ou dans son intérêt est autorisé, sur justification.

Article 6 :       Assemblée Générale

Les membres de l’association se réunissent chaque année en AG, sur convocation du Président. L’AG se réunit, d’autre part chaque fois qu’elle est convoquée soit sur l’initiative du Président, soit à la demande de la moitié des membres.

L’ordre du jour de l’AG est établi par le Conseil. Ce dernier constitue le bureau de l’AG.

L’AG entend le rapport sur la gestion de l’association et statue sur l’approbation des comptes et vote le budget de l’exercice suivant.

L’AG pourvoie s’il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

Les AG ordinaires délibèrent quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage.

Les AG extraordinaires doivent se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’AG est convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Article 7 :       Permanents

Pour la gestion et la coordination de ses activités, l’association pourra faire appel à 1 ou plusieurs personnes physiques compétentes et qui seront soit des bénévoles, soit des volontaires, soit des salariés suivant la législation en vigueur dans le pays. L’ensemble de ses personnes sera placé sous la responsabilité d’un Secrétaire Exécutif qui assurera l’administration et la coordination des activités de l’association.

TITRE IV : RESSOURCES

Article 8 :       Ressources

Les ressources de l’association se composent de :

-          cotisations et sommes versées par ses membres,

-          ressources générées par l’activité de récupération et remise en vente d’objets usagers,

-          ressources générées par les activités d’appui aux facteurs économiques,

-          intérêts et revenus de placements, autre activité, …

-          subventions publiques ou privées,

-          donations et legs éventuels,

-          rétributions éventuelles de services rendus,

-          emprunts contractés en vue de poursuivre ou faciliter la réalisation de son objet.

TITRE V :  REVISION DES TEXTES - DISSOLUTION - DIVERS

Article 9 :       Modification des textes régissant l’association

Les présents statuts peuvent être modifiés par l’AG statuant sur proposition du Conseil d’Administration.

Article 10 :    Dissolution

L’association ne peut être dissoute que par une AG. Cette dissolution ne peut être prononcée que par au moins 2/3 de ses membres présents. L’AG désignera 1 ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle statuera sur la dévotion des biens constituant l’actif de l’association après remise des apports et apurement du passif, s’il y a lieu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901.

Article 11 :    Règlement intérieur

Un règlement intérieur établi par le Conseil et approuvé par l’AG fixe les règles de fonctionnement de l’association et les modalités d’application des présents statuts.

Fait à Ouagadougou le 11 Septembre 2003