REGLEMENT INTERIEUR

Article 1 :

Le présent règlement intérieur fixe les règles de fonctionnement de l’association et définit les modalités d’application des statuts de l’association « ACACIA ».

Article 2 :

Il ne pourra être modifié que par décision de l’AG conformément à l’article 9 des statuts.

Article 3 : Modalités d’Admission

-          Peut être membre de l’association toute personne physique ou morale qui souscrit aux objectifs définis à l’article 2 des statuts

-          L’adhésion n’est effective qu’après paiement de la somme de 10 000 FCFA (dix mille francs) donnant droit à la carte de membre

-          La cotisation annuelle par membre adhérent est fixée à la somme de 5000 FCFA (cinq mille francs) pour les personnes physiques et 25000 FCFA (vingt cinq mille francs) pour les personnes morales.

Article 4 :

 La qualité de membre se perd par :

-          démission,

-          exclusion,

-          décès

Un membre démissionnaire ne peut prétendre au remboursement de ses droits d’adhésion et /ou cotisations.

Article 5 :

Seuls ont droit au vote les membres détenteurs de la carte d’adhésion en cours de validité (membres à jour de leurs cotisations).

Article 6 :

Toute personne s’engageant dans l’association à titre de membre, y travaille bénévolement. Intéressée par les objectifs de l’association, elle est désintéressée quant aux avantages matériels qu’elle pourrait y tirer. Chaque activité menée par l’association fera l’objet de dispositions particulières et spécifiques de mise en œuvre.

Article 7 :

Tout membre de l’association est tenu de se conformer aux dispositions des statuts et règlement intérieur ou de toute autre décision émanent des instances de l’association. En cas de violation desdits textes, des sanctions peuvent être prononcées suivant la gravité de la faute :

-          avertissement,

-          blâme,

-          amende dont le montant est fixé par le Conseil,

-          suspension,

-          exclusion définitive avec ou sans poursuites judiciaires. Cette dernière ne peut être prononcée que par l’AG.

Article 8 :

Les membres de l’association ont pour obligation de :

-          faire connaître ses objectifs,

-          contribuer à son rayonnement,

-          promouvoir et participer à la mise en œuvre de ses objectifs et des activités y afférentes,

-          s’acquitter des droits et cotisations.

Article 9 :

Chaque membre a droit :

-          au respect de sa personne,

-          à l’information sur la vie et les activités de l’association,

-          à participer à la prise de décision et aux choix des orientations,

Article 10 :

Le(s) salarié(s) de l’association seront régis par un code de conduite qui sera élaboré par le CA. Ceux-ci peuvent assister avec voix consultative aux séances du CA, Bureau et de l’AG.

Article 11 :

L’assemblée Générale de l’association désignera 2 Commissaires au Comptes assurent régulièrement le contrôle de légalité de la gestion administrative et financière. Ils rédigent et présentent un rapport annuel de commissariat aux comptes. Ils peuvent se faire aider en cas de besoin dans leur tâche par des personnes ressources extérieures suivant des TDR bien définis et approuvés par le CA.

Les administrateurs membres du Bureau ont collectivement en charge la gestion de l’association avec chacun en ce qui le concerne les responsabilités et attributions suivantes :

-          Le (la) Président(e) : Il (elle) représente l’association dans tous les actes de la vie civile notamment dans les actions en justice. Il (elle) peut donner délégation à l’un des membres du CA ou à un salarié pour le représenter, pour ordonnancer les dépenses, …. En cas d’empêchement, il (elle) est remplacé(e) de plein droit par le (la) vice-président(e) ou à défaut par un autre membre du CA.

-          Le (la) Vice-président(e) : Il (elle) seconde et appui le (la) président(e) de l’association dans ses fonctions et attributions.

-          Le(la) Secrétaire Général(e) : Il(elle) assure le secrétariat de l’association, capitalise et travaille à la diffusion de l’information au sein de l’association et à l’extérieur de l’association, propose et suit la mise en œuvre de la politique de communication de l’association auprès des différents partenaires (Etats, Collectivités, citoyens, mécènes, donateurs, …).

-          Le (la) Secrétaire Général(e) Adjoint(e) : Il (elle) seconde et appui le SG dans ses fonctions et attributions.

-          Le (la) Trésorier(e) : Il (elle) est chargée de la trésorerie de l’association en terme de ressources et de dépenses. Il (elle) veille au respect de l’orthodoxie financière, à l’éthique associative dans la gestion des ressources de l’association par l’ensemble des membres et des salariés.

-          Le (la) Trésorier(e) Adjoint(e) : Il (elle) seconde et appui le (la) Trésorier(e) dans ses fonctions et attributions.

-          Le (la) Chargé(e) des Relations Extérieures : Il (elle) assure la relation avec les partenaires extérieurs, travaille à la recherche de nouveaux partenaires et à la présence de l’association dans les différents réseaux internationaux partageant les mêmes valeurs.

-          Le (la) Chargé(e) des Relations Extérieures Adjoint(e) : Il (elle) seconde et appui le Chargé(e) des Relations Extérieures dans ses fonctions et attributions.

Article 12 :

Toute disposition non prévue par le présent règlement intérieur fera l’objet de décision le moment venu prise par le CA ou l’AG.

Fait à Ouagadougou le 11 Septembre 2003.