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INTRODUCTION
Le présent rapport annuel est élaboré pour faire le point de l’exécutions des activités prévues dans le cadre du partenariat de coopération décentralisée triangulaire entre les Villes de Besançon (France), Neuchâtel (Suisse) et la Commune de Douroula (Burkina-Faso).
En vue d’améliorer l’opérationnalité des activités mises en œuvre à Douroula dans le cadre du partenariat, Le « groupe de travail Besançon Neuchâtel sur la coopération décentralisée au Burkina Faso » a validé, par convention en date du 1er décembre 2006, le principe du référent local. C’est à ce titre que ACACIA, association burkinabé spécialisée dans l’appui au développement local et à la coopération internationale, a été retenue et a reçu une mission de référent local. Sur cette base conventionnelle, la mission de février 2008 et le partenaire de Douroula, à l’issue d’échanges approfondis, ont validé ces évolutions et missionné ACACIA pour un appui sur les trois axes :
Ø poursuite du programme d’appui à la décentralisation (formation des élus, information à la population) ;
Ø renforcement de la lutte contre la pauvreté (alphabétisation, sessions de formation en agro-écologie et en agro-transformation) ;
Ø partenariat avec les associations.
En rappel, la lettre de mission du référent local issue des discussions de février 2008 comporte les éléments suivants :
Ø L’animation de la concertation entre les acteurs de terrain pour permettre la bonne exécution des activités : acteurs institutionnels (communes, services déconcentrés de l’État) opérateurs de terrain (Centre Écologique Albert Schweitzer, Atelier Théâtre Burkinabè. Maison de la Coopération Décentralisée) ;
Ø La mise en place d’un circuit d’information communication à deux volets :
- l’un concernant l’organisation et la réalisation des activités à Douroula ;
- l’autre relatif à ‘information et à la communication globale autour du partenariat (actualités générales de la coopération, des communes partenaires, évolution du paysage institutionnel) ;
Ø La mise en place d’un reporting financier du programme de formation d’appui à la décentralisation ;
Ø La capitalisation et le partage de l’expérience issue de la mise en œuvre des activités du programme.
Le présent rapport rend compte des activités menées au cours de l’année 2008. Il est organisé sur le schéma ci-après :
Il s’articule autour des points suivants :
- Les aspects organisationnels de la mission ;
- La mise en œuvre des activités ;
- La concertation autour des activités ;
- Bilan financier global.
I – Au plan Organisationnel
1 – 1 – Mission Nord/Sud
Une mission a été réalisée du 23 au 28 février 2008, conduite par Sébastien Maire alors élu en charge de la coopération décentralisée de la ville de Besançon. Cette mission a été l’occasion de discuter et de valider un certain nombre de choix d’orientation. Il s’agit notamment :
- Du repositionnement institutionnel du partenariat, pour l’adapter à l’évolution du cadre législatif de l’administration du territoire au Burkina Faso qui connaît, depuis l’année 2006, la généralisation effective du processus de décentralisation avec, comme conséquence, entre autres, l’accession du partenaire de Douroula au statut de commune rurale. Dans ce contexte, la mission de février a été, avec les partenaires de Douroula, un cadre d’échange, de clarification et de validation du nouveau dispositif institutionnel du partenariat ;
- De la redéfinition du dispositif d’opérationnalisation du partenariat, avec le renforcement de l’équipe mise en place par l’association d’appui au développement local et à la coopération internationale (ACACIA) pour assurer le bon déroulement du programme ;
- De l’approbation du bilan des activités 2007 et de la validation des projets 2008, essentiellement consacrés au renforcement des capacités des acteurs de Douroula ;
- De la restitution et de la validation par le conseil municipal de Douroula des résultats du diagnostic du territoire réalisé par les universitaires franc comtois en partenariat avec leurs homologues de l’université de Ouagadougou avec le concours financier de la coopération Besançon/Neuchâtel/Douroula ;
- D’une demi dizaine de rencontres de concertation et d’information avec des partenaires technique à Douroula et Ouagadougou
1 – 2 – Missions de mise en œuvre et de suivi
Depuis le mois de mars, l’équipe technique mise en place par l’association ACACIA a effectué de nombreux déplacements sur le terrain dans le cadre de la réalisation de sa mission d’appui à la mise en œuvre du programme de coopération :
- Deux missions à Bobo-Dioulasso, l’une pour participer à un forum organisé par l’Association pour le Développement de Douroula (ADD) sur « l’état de la décentralisation et du développement dans la commune rurale de Douroula », l’autre pour discuter les TDR et préparer la session de formation sur « la mobilisation et la gestion des ressources financières locales, mais aussi échanger avec le bureau de l’ADDD sur la participation des associations locales à l’animation du projet de coopération ;
- 22 missions, pour un total de 117 jours, à Douroula, Dédougou et Ouahigouya, pour la préparation, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des activités du programme.
II – Mise en œuvre des activités
Les activités du programme ont été mises en œuvre selon les trois axes définis par les partenaires :
- La poursuite du programme d’appui à la décentralisation ;
- Le renforcement de la lutte contre la pauvreté ;
- L’appui aux partenaires associatifs
Elles ont été réalisées avec une implication forte du partenaire de Douroula et une concertation régulière avec la Direction des Relations Internationales, Coopération décentralisée de la ville de Besançon et le chargé de mission pour le Territoire de Belfort à Tanghin Dassouri et Komki Ipala.
2 – 1 – Le programme d’appui à la décentralisation
Ce programme a quatre volets : Le renforcement des capacités des élus et de la société civile, l’information à la population, soutien à la mise en place du Plan Communal de Développement (PCD), l’aide à la création d’un poste de comptable.
2 – 1 – 1 – Soutien à la mise en place du PCD
Le travail d’accompagnement du processus de mise en place du PCD de Douroula a été poursuivi, avec notamment les activités ci-après :
- La finalisation, par les universitaires, du rapport du rapport du diagnostic du territoire qui, entre autres, devrait servir de matériau de base pour l’élaboration du PCD ;
- L’élaboration de termes de référence pour l’élaboration du PCD ;
- La provocation et l’organisation de rencontres de concertation avec des partenaires techniques et financiers susceptibles d’apporter une contribution à la mise en place du PCD (Direction des Etudes et de la Planification du Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, Programme National de Gestion des Terroirs II –PNGT II, Projet d’Appui à la Décentralisation et à la Participation Citoyenne – ADPAC, Services financiers de la région, etc.)
Ces différentes démarches ont permis de connaître l’intention du PNGT II de financer l’élaboration du PCD dans son intégralité et de mieux poser le cadre singulier de Douroula dont un diagnostic a déjà été effectué à l’issue d’un important travail de recherche des universitaires franc comtois et de Ouagadougou sur financement de la ville de Besançon. De même, elles ont permis de suivre la procédure de recrutement du bureau d’études et de financement du plan, afin d’en informer régulièrement la commune.
Au cours de la procédure d’élaboration du PCD, les activités suivantes ont été réalisées :
- Des échanges avec le Bureau d’études pour des avis sur la méthodologie d’élaboration du plan et pour des contributions dans le fonds ;
- La mise à la disposition du bureau d’études des éléments de diagnostic issus du travail des universitaires franc-comtois et de Ouagadougou sur financement du programme de coopération.
Enfin, dans un registre hors PDC, on peut noter :
- Des démarches auprès du Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation (MATD) et du Ministère Délégué chargé des Collectivités Territoriales pour suivre l’évolution du projet de construction du siège de la mairie de Douroula.
2 – 1 – 2 – L’animation du territoire et l’information à la population
Ce volet d’activités s’est essentiellement appuyé sur l’outil « Théâtre forum» pour porter les messages à la population, selon la méthodologie suivante :
- 2 sessions de formation ont été mises en place au bénéfice de la troupe locale de Douroula, sessions dispensées par deux experts de l’Atelier Théâtre Burkinabé (ATB). Ces sessions, qui ont duré chacune 13 jours, ont débouché sur le montage de deux pièces de théâtre intitulées « Les œufs du barrage » (sur la mobilisation des ressources et la participation citoyenne) et « Passeport pour la citoyenneté » (sur l’importance des actes d’état civil) ;
- Une tournée de la troupe dans les 12 villages de la commune, à l’issue de ces formations, en vue de sensibiliser la population par la représentation des deux pièces.
Ce programme a permis de toucher environ 4 000 personnes dont à peu près 50% d’enfants de moins de 15 ans et autant d’adultes
Le théâtre forum s'est révélé un excellent outil de communication et de sensibilisation, à en juger par les réactions du public et les interventions spontanées au cours des forums. Ces représentations ont également été, dans certains villages (Kirikongo, Tora, Koussiri, etc.) un lieu de dialogue édifiant entre élus et CVD. Il reste à souhaiter, à l'avenir, une plus grande implication des élus dans la mobilisation qui précède les représentations, entendu que cette action doit bien être comprise comme celle du Conseil Municipal dont la troupe n'est qu'un outil d'intervention.
Enfin, l’importance croissante de la troupe locale dans la province du Mouhoun est un véritable motif de satisfaction.
2 – 1 – 3 – Le renforcement des capacités des élus et des Conseils Villageois de Développement (CVD)
Un travail de concertation et de programmation a d’abord été effectué, en tenant compte du contexte rural de ce programme. En effet, ce début de deuxième semestre de l’année mobilise les élus et autres membres des CVD dans le démarrage des travaux champêtres, constituant ainsi un handicap pour leur mobilisation autour de toute autre question.
Sur cette base, des sessions de formation ont été mises en place au bénéfice des élus et des agents des services techniques d’une part, des élus et des CVD d’autre part. Ce programme a été par ailleurs perturbé, en octobre, par les activités liées aux récoltes. Il s’agit des sessions suivantes :
- Une session de formation sur « La mobilisation et la gestion des ressources financières locales ». Cette session a été un moment très apprécié au cours duquel les élus et les agents de la mairie de Douroula ont été instruits sur les rôles et les responsabilités de chacun en matière de mobilisation et de gestion des ressources financières locales. Ils ont notamment approfondi leurs connaissances sur :
ü L’assiette des ressources financières locales ;
ü Les bonnes pratiques en matière de mobilisation des ressources ;
ü La gestion des ressources locales et les sanctions encourues par les contrevenants à la législation en vigueur en la matière. Voir CR en annexe.
- Une session de formation sur « Le fonctionnement du conseil municipal et l’exercice de la maîtrise d’ouvrage locale ». Initialement destinée aux Conseils Villageois de Développement, cette session a été élargie à l’ensemble du conseil municipal à la demande unanime de ses membres, en raison des conflits de légitimité de plus en plus croissants dans les villages entre élus et membres des CVD quant au portage et à la responsabilité des actions de développement au niveau villageois. Elle a permis de :
ü Situer le rôle et la place respectifs des CVD et des élus dans le portage et dans l’animation du développement au niveau communal et au niveau infra communal ;
ü Définir et préciser les modalités d’exercice de la maîtrise d'ouvrage du développement villageois.
- Une session de formation sur « La gestion de l’état civil ». Inscrite dans une action globale dénommée « projet état civil », cette session a été mise en place au profit des agents et officiers d’état civil, ainsi que des membres du tribunal départemental du ressort de la commune rurale de Douroula. Elle a servi à :
ü Renforcer les capacités de gestion des officiers de l’état civil ;
ü Uniformiser le mode de gestion et de production des actes de l’état civil
ü Asseoir les fondements d’un système d’état civil parfaitement fonctionnel, universel, permanent et continu, à même de garantir les exigences de confidentialité ;
ü Mettre à la disposition de la commune un personnel capable de délivrer aux usagers des actes conformes à la législation en vigueur.
- Une action spécifique "état civil" : C’est un projet, en cours de réalisation qui comprend trois activités principales destinées à répondre à l’état de dégradation avancé et inquiétant des registres de l’état civil, à la faiblesse du niveau d’instruction et du niveau de formation des officiers et agents de l’état civil et à la faiblesse du taux de déclaration des naissances au niveau de la commune. Ces trois activités sont :
ü La réhabilitation de 32 registres d’état civil de 1953 à 1989 (réalisé) ;
ü La formation des officier et agents d’état civil de la commune, ainsi que des membres du tribunal départemental, à la gestion de l’état civil (réalisé) ;
ü La production et la mise à disposition de 2 700 jugements supplétifs d’actes de naissance au profit de 1 350 citoyens de la commune (en cours)
A noter que ces activités sont accompagnées d’une campagne de sensibilisation à la bonne tenue des services de la mairie, à la déclaration systématique des naissances et à la scolarisation des enfants.
Au total, les sessions formations mises en place dans ce volet ont touché 81 personnes (élus, CVD, personnel de la mairie et membres du tribunal départemental).
Lors des évaluations à chaud, toutes ces personnes ont manifesté une grande satisfaction aussi bien en ce qui concerne la pertinence des thèmes choisis et du contenu des modules proposés que pour ce qui est de l’organisation pratique des sessions. Des résolutions ont été prises pour travailler dans le sens de l’amélioration des pratiques.
Et même si les effets de ces actions ne seront véritablement mesurables qu’à moyen et long terme, il est des évolutions qu’il convient déjà de relever et qui constituent un motif d’espérer. En effet, dans le budget primitif 2009 de la commune, en cours d’élaboration, le conseil municipal, en application des acquis de la formation sur la mobilisation et la gestion des ressources financières locales, a décidé d’explorer de nouvelles pistes susceptibles de permettre la consolidation de la base des ressources financières locales. De même, depuis la dernière session du conseil municipal, la collecte des taxes municipales relève désormais de la seule compétence de l’agent comptable, contrairement à la pratique qui avait cours jusqu’à cette session de formation. En outre, une amélioration sensible est déjà perceptible dans les rapports précédemment très tendus entre élus et CVD de certains villages (ex. Kirikongo).
Il faut noter qu’une demande a été formulée de façon récurrente, relative à la durée des formations jugée trop courte. Les participants ont souhaité, outre l’augmentation du nombre de ces formations, celle du temps prévu pour leur réalisation
2 – 1 – 4 – l'appui à la création d’un poste de comptable.
Cette activité a nécessité, au cours du premier semestre et pendant une partie du deuxième, des démarches, entretiens et séances de travail à la Direction des études et de la planification du MATD, à l’AMBF, à la Trésorerie régionale de la Boucle du Mouhoun, en concertation avec la commune de Douroula. L’objectif était de prendre toutes les précautions pour respecter toutes les prescriptions légales en la matière. Elles ont abouti au versement, au guichet de la trésorerie régionale en sa qualité de comptable public pour le compte de la commune, d’une subvention de 868.260 FCFA, soit 1323, 66 € représentant le financement d’un poste de comptable à hauteur de 100%, charges comprises, pour une année, avec un niveau de CAP comptabilité. Cette démarche a respecté l’engagement pris par les partenaires pour un appui dégressif sur trois ans.
Cette libération faite, la trésorerie régionale a posé comme condition d’utilisation effective de la subvention l’accomplissement par la commune des démarches administratives prévues par la législation du travail.
2 – 2 – Le renforcement de la lutte contre la pauvreté
Ce programme comporte deux volets :
- un volet « Alphabétisation » qui est arrivé à son terme, mis en œuvre par le biais de l’Association pour le Développement de Douroula (ADD) ;
- Un volet « Soutien aux activités génératrices de revenus ». Mis en œuvre par le Centre Ecologique Albert Schweitzer (CEAS), avec beaucoup de professionnalisme, il a pour objectif principal d’aider à la gestion durable des ressources tout en consolidant les économies familiales pour ainsi faciliter l’enracinement de la culture démocratique. Au titre de ce volet ont été réalisées :
ü 07 sessions de formation en agro-écologie et en agro-transformation au profit des producteurs locaux (144 producteurs touchés)
ü 02 voyages d’études qui ont servi de cadre de sensibilisation de leader choisis parmi les producteurs locaux sur les techniques d’embouche bovine et ovine et sur les feux de brousse.
L’aridité des sols constatée au Nord a suscité chez ces femmes et ces hommes une prise de conscience quant à la nécessité de protéger le patrimoine forestier encore abondant à Douroula mais de plus en plus vulnérable.
Toutes les évaluations de fin de formations ou à l’issue des voyages d’études ont laissé paraître beaucoup de satisfaction et d'engagement des apprenants à restituer et à mettre en application les acquis des formations. Il est nécessaire, pour aller plus loin, de réfléchir à la possibilité d’initier une foire communale qui permettrait l'exposition des produits des différents secteurs concernés par cette intervention.
2 – 3 – L’appui aux partenaires associatifs
Au titre de ce programme, les actions suivantes ont été réalisées :
- L’appui à la Municipalité de Douroula pour examen et avis sur un projet d'"Observatoire des vulnérabilités du territoire" proposé par les universitaires de Franche Compté en partenariat avec leurs homologues de Ouagadougou ;
- Appui à la formalisation et à la finalisation des projets de l’association Afriq’Energie
- La mise en place et la poursuite de démarches pour la réalisation d’un partenariat entre la troupe locale de Douroula et une association bisontine dénommée « The Serious Road Trip (TSRT), spécialisée dans les arts du cirque de rue. Cet accompagnement a abouti à un projet de séjour de la TSRT à Douroula les 29, 30 et 31 décembre 2008, séjour au cours duquel un atelier sera organisé avec les jeunes de la troupe locale sur les arts du cirque de rue, avec des représentations sur la place publique ;
- Une médiation et une intermédiation entre la commune de Douroula et l’association Afriq’Energie, qui ont rendu possible la réalisation, par cette association, du projet de construction d’un module au bord de la RN10 à Douroula, destiné à accueillir 07 boutiques pour un commerce de marchandises diverses et un maquis-restaurant. Ce projet est à la phase des attributions aux demandeurs sélectionnés ;
- Un appui-conseil à la commune pour l’accueil, en juillet/août 2008, d’un groupe de cinq jeunes scouts et guide bisontins et conseil/orientation de ce groupe, porteur d’un projet dénommé « Plaisir de lire à Douroula », dont l’objectif a été de réhabiliter et de développer la bibliothèque de l’école de Douroula ;
- Pour ce qui concerne les association locales de Douroula, à la demande de L’Association pour le Développement du Département de Douroula (ADDD) et à l’issue de plusieurs concertations, une réflexion est en cours pour la mise en place d’une session de formation sur le thème : « Place et rôle de la société civile dans l’action de développement local ». Cette action vise à renforcer les capacités des membres de l’ADDD et du Comité local de Jumelage (CLJ), afin de faciliter leur insertion dans la conception et dans l’animation du développement du territoire communal.
III – Rencontres de travail et de concertation
Plus de 25 rencontres ont été tenues avec des partenaires institutionnels techniques et financiers à Ouagadougou, Dédougou, Douroula et Bobo-Dioulasso, dans le cadre de l’animation du programme de coopération (Information des partenaires, recherche d’informations sur des thématiques liées aux activités du programme, vérification des procédures administratives en vigueur au Burkina Faso…)
4 – 1 – Bilan financier des activités
| Rubriques | Montant (Cfa) |
| I. Appui aux activités génératrices | PM – Voir CEAS |
| II. Appui à la décentralisation | |
| 2-1 Soutien au PCD | PM |
| 2-2. Animation du territoire (troupe locale : formation + tournée) | 2 202 000 |
| 2-3. Formation – Mobilisation et gestion des ressources financières locales | 1 129 540 |
| 2-4. Formation – Fonctionnement du CM et exercice de la maîtrise d’ouvrage locale | 899 500 |
| 2-5. Formation – Etat civil | 838 500 |
| 2-6. Réhabilitation - Registres | 122 000 |
| 2-7. Création – Poste de comptable | 868.260 |
| 2-6 formation des élus municipaux sur les enjeux de la coopération décentralisée | PM |
| Sous/total | 6 059 800 |
| Total | 6 059 800 |
